Avocat contrôle fiscal à Paris 17e
L’assistance d’un avocat lors d’un contrôle fiscal est précieuse. Le cabinet Bentahar et avocats, situé dans le 17e arrondissement de Paris, vous propose son conseil en droit fiscal pour surmonter l’épreuve sans trop de dégâts.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal est d’abord une visite d’un inspecteur des finances publiques dans votre entreprise ou à votre domicile. Ce contrôle a pour finalité de vérifier la véracité de vos déclarations fiscales.
Un controle fiscal peut être un obstacle mineur, par exemple, une simple vérification ou omission anodine lors d’un contrôle inopiné ou d’un contrôle sur pièces (CSP). Cependant, il peut aussi se révéler plus poussé et résulter d’un contrôle externe : examen ou vérification de comptabilité (VG) ou encore examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP).
Une négociation mesurée et réfléchie
L’assistance d’un avocat dans le cadre d'un contrôle fiscal peut intervenir à tous les stades du processus.
Dès le contrôle initial, il peut être présent à vos côtés. Si sa présence n’est pas forcément requise, son expertise reste néanmoins précieuse. Il veillera ainsi à la régularité de la procédure et à la fiabilité des informations détenues par l’administration.
Par la suite, si le contrôle fiscal s’éternise, votre avocat établi à Paris 17 cherchera avant tout à communiquer le plus possible avec l’administration fiscale. Aussi, son rôle est de transmettre tous les documents nécessaires et de formuler des observations visant à protéger vos intérêts.
Il pourra répondre aux propositions de rectification de l’administration.
Enfin, il saura à même, grâce à ses connaissances juridiques, d’apprécier la possibilité de déposer un recours et d’entamer une procédure contentieuse.
