Avocat rédaction de contrats Paris 17ème
Le cabinet d'Avocats Bentahar et avocats situé à Paris, dans le 17ème arrondissement, s'occupe de la rédaction d'un certain nombre de contrats.
Ainsi, le cabinet d'Avocats Bentahar et avocats s’occupe de la rédaction des contrats de prestations de services : Cette notion renvoie au contrat d’entreprise. Il s’agit d’un contrat dans lequel une partie effectue une prestation de service moyennant une rémunération ;
les conventions de mise à disposition de personnel : prêt de main-d'oeuvre, qui consiste à mettre des salariés, dont elle reste l'employeur, à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
L'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doivent signer une convention qui précise les éléments suivants : la durée de la mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse, et éventuellement la période probatoire, au cours de laquelle il peut y être mis fin à la demande de l'une des parties (période obligatoire lorsque le prêt de main-d'oeuvre entraîne la modification d'un élément essentiel du contrat de travail) ;
- les contrats d'enregistrement de musique pour éviter tout litige relatif à des licences, plagiats ;
- Le Cabinet d’Avocats Bentahar et avocats s’occupe aussi des contrats de cessions de droits d'auteurs etc.
- Le Cabinet d'Avocats Bentahar et avocats à Paris 17 rédige également les conditions générales de ventes pour les ventes sur internet, à domicile mais également pour des prestations de services.
Ainsi, la rédaction de conditions générales de vente est obligatoire pour tout commerçant et ces dernières doivent se faire de manière précise et rigoureuse.
C’est pourquoi le Cabinet d'Avocats Bentahar et avocats à Paris 17 peut vous assister et vous aider dans la rédaction de ces conditions générales.
Le Cabinet d'Avocats Bentahar et avocats à Paris 17 s’occupe de plusieurs autres types de conditions générales (conditions générales de location entre particuliers et professionnels ou encore seulement entre professionnels par exemple) et de tous contrats nécessaires au cours de la vie d’une société.
Ainsi, si vous désirez rédiger un contrat, une clause, ou encore des conditions générales de vente, n’hésitez pas à contacter le Cabinet d’Avocats Bentahar et avocats au 09 84 08 58 45.
