Avocat en droit pénal fiscal Paris 17e
Pénaliste et fiscaliste, le cabinet Bentahar et avocats officie à Paris dans le 17e arrondissement. Votre avocat peut vous accompagner en cas de litiges concernant le droit pénal et plus particulièrement le droit pénal fiscal.
Les infractions de droit pénal fiscal
Priorité pour l'Etat français, la lutte contre la fraude fiscale est particulièrement active depuis quelques années. Le droit fiscal est la branche du droit qui intéresse au plus près vos finances que vous soyez simple contribuable ou dirigeant d’entreprise.
Le droit pénal fiscal comporte différentes infractions. Les plus fréquentes sont des omissions ou des inexactitudes significatives dans votre déclaration d’impôts, mais aussi des irrégularités dans le versement des différentes taxes (TVA...) ou encore l’organisation volontaire de l’insolvabilité.
Ces fraudes doivent être significatives et intentionnelles pour pouvoir être poursuivies.
Faire appel aux conseils d'un avocat en amont
Votre avocate pourra vous conseiller dans un tel litige. Loin d’être anodin, ce dernier peut être un véritable caillou dans votre chaussure pour longtemps… Aussi, les conseils d’un juriste vous seront d’une aide précieuse pour ne pas vous enliser dans une procédure laborieuse.
Votre conseil peut ainsi vous aider dès la procédure devant la commission des infractions fiscales (CIF) et avant tout contentieux judiciaire. Elle pourra alors communiquer avec la CIF et vous aiguiller sur la stratégie la plus pertinente à adopter en vue d’un contentieux judiciaire ou en vue d’éviter une telle procédure juridictionnelle.
