Avocat en droit pénal du travail Paris 17e
Le cabinet Bentahar et avocats, avocats à Paris 17e, vous propose son expertise en droit pénal du travail.
Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal qui comprend diverses infractions contenues dans le code du travail, mais aussi dans le code pénal. Les infractions de harcèlement, de discrimination, les différentes formes de travail illégal ou encore les atteintes au libre exercice de la liberté syndicale sont les plus connues.
Du côté du salarié
En tant que salarié, un avocat saura vous accompagner et vous épauler. Il vous fera prendre conscience de vos droits et tentera de préserver au mieux vos intérêts dans l’affaire. Face à un employeur peu respectueux des lois, votre conseil saura mener à bien la procédure de façon à obtenir une issue rapide. Si vous êtes chargé d’un mandat syndical ou représentant du personnel, vous avez le droit à une protection spécifique en présence de discriminations.
Du côté de l’employeur
En tant qu’employeur, un avocat vous accompagnera également tout au long de la procédure devant le Conseil des Prud’hommes, juridiction spécifique en droit du travail. Il vous permettra de trouver une issue au litige en privilégiant si c'est possible une solution à l’amiable. En tout état de cause, un avocat saura vous éclairer sur la législation à respecter en vous apportant ses conseils juridiques ce qui vous permettra d'anticiper les éventuels litiges.
Harcèlement moral en entreprise
Le harcèlement moral est interdit par le code du travail et par le code pénal (Art. 222-33-2 du code pénal).
Le harcèlement moral est constitué dès lors que sont commis des faits répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel peu importe la durée pendant laquelle se déroulent ces agissements (l'article L. 1152-1 du code du travail).
Les actes de harcèlement moral peuvent être constitués par des brimades, des humiliations, une surveillance excessive ou encore une mise à l'écart et le non-respect des droits du salarié.
Il peut s’agir du harcèlement d’un supérieur hiérarchique envers sa subordonnée ou l’inverse, du subordonné envers son supérieur hiérarchique. Le harcèlement moral peut être retenu par exemple contre un prestataire travaillant au sein de l’entreprise cliente (type SSII).
Le salarié s'estimant victime d'un harcèlement moral doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (C. trav., art. L. 1154-1 mod.).
En matière pénale, des témoignages de collègues, ou de clients ou des certificats médicaux peuvent constituer des preuves matérielles.
Enfin, sachez que l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés pour prévenir le harcèlement moral et sexuel. Il s’agit d’une obligation de résultat. Autrement dit, il doit obligatoirement atteindre le résultat déterminé.Le harcèlement moral est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.
