Création de sociétés - Interview de Maître BENTAHAR AMELE, Avocate à Paris 17

Vous voulez ouvrir votre entreprise mais vous vous demandez si la SARL est une bonne idée ? Vous cherchez à connaitre les éléments à faire et à ne pas faire pour votre création d’entreprise ?

Amèle Bentahar, avocate en droit des affaires chez Bentahar & Avocats vous apporte les éléments de réponses que vous attendez !

Selon vous, pourquoi privilégier une SARL plutôt qu’une SAS ?

La mode actuelle est d’opter pour la création d’une SAS dans la mesure où le fonctionnement d’une SAS est plus souple que dans la SARL. En revanche, les dirigeants peuvent avoir un intérêt à opter pour une SARL compte tenu du montant des charges sociales à régler sur leur rémunération. En règle générale, la question se pose en collaboration avec l’expert-comptable.

Combien d’argent faut-il rassembler en moyenne pour monter une SARL d’une taille assez conséquente ?

• Le capital social et la banque :
  La question se pose si la SARL souhaite lever des fonds dans les mois ou années à venir.
  Dans ce cas précis, il serait utile d’avoir un capital social élevé. En effet, les banques ne peuvent entendre que la société soit constituée avec un capital à un euro. En effet, les banques ne financeront pas un projet sous capitalisé. Elles peuvent également solliciter des garanties complémentaires (par exemple cautionnement personnel) en cas de capital peu élevé.
•  Le capital social et les partenaires :
  Les futurs partenaires de travail sont également intéressés par le montant du capital social qui figure sur le KBIS. Le créateur d’entreprise a intérêt à donner de la valeur à la société constituée. Il suscitera la confiance de ses futurs partenaires.
  A défaut de capital élevé, les fournisseurs peuvent refuser d’octroyer des délais de paiement et solliciter des paiements comptants. Or, l’entreprise n’aura pas nécessairement les moyens de régler les factures comptants.
•  La future trésorerie de la société :
  Enfin, le capital social libéré est la première trésorerie de la société
  Il est conseillé aux futurs associés de calculer leur besoin de trésorerie avant de constituer la société (via un business plan). Si la société a par exemple besoin de trois véhicules utilitaires : il faudra prévoir une trésorerie importante. S’il s’agit d’une société de conseil, le besoin de trésorerie ne sera évidemment pas le même.
  
  

D’après votre expérience, combien de temps dure en moyenne la création de son entreprise ?

Les associés doivent déposer le capital social à la banque. A cette fin, il est nécessaire que ces derniers soient en possession du projet de statuts (à remettre à la banque).
Dès la remise du capital et des statuts à la banque, cette dernière fournit une attestation de dépôt de capital.
Dès que l’associé (ou les associés) est en possession du certificat de dépôt du capital, ce dernier l’apporte à l’Avocat et signe en sa présence les statuts. Ensuite, l’Avocat procède aux formalités auprès du greffe du tribunal de commerce.
Il faut compter en moyenne 1 semaine à compter du dépôt du dossier au greffe pour obtenir le KBIS.

Quelles sont les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction des statuts juridiques d’une SARL ? Avez-vous des exemples ? 

La première erreur à ne pas commettre est d’aller sur internet récupérer un modèle de statut. En effet, il faut adapter la rédaction de statuts au projet des futurs associés.
Ainsi, les statuts ne seront pas les mêmes selon que vous êtes seul ou plusieurs associés. En outre, en fonction du projet, certaines clauses spécifiques seront utiles à intégrer, soit dans les statuts, soit dans le pacte d’associés. 

Rappelons que les statuts sont accessibles via infogreffe alors que le pacte d’associés est confidentiel. Il y a intérêt à conserver confidentiel les relations entre les associés au sein de certaines PME.

En effet, il est possible de rédiger dès la formation de la société un pacte d’associés en complément des statuts. . Les associés ou certains d’entre eux ont intérêt à recourir au pacte d’associé avec pour effet de déterminer, de manière confidentielle, les modalités d’organisation des organes de direction et de stabilité du capital social. Un exemple : les fondateurs sollicitent souvent leur Conseil afin que ce dernier insère une clause de non dilution de capital en cas d’entrée au capital de nouveaux investisseurs (fonds d’investissement ou business Angel par exemple). 

Ainsi, il s’agit d’étudier avec les futurs associés leurs objectifs à court, moyen et long terme et d’adapter les statuts en fonction.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet BENTAHAR ET AVOCATS : 09.84.08.58.45.

Même question pour la rédaction de l’acte de nomination du gérant ?

Le gérant peut être nommé dans les statuts ou en assemblée générale en respectant les règles de majorité. La nomination du gérant de la SARL induit également d’autres problématiques et notamment celle de sa rémunération. Pour éviter toute erreur, il est préférable d’être conseillé et assisté par un Avocat.

Selon-vous qu’est-ce qui nuit le plus à la viabilité d’une SARL ? Ou de toute entreprise.

Régulièrement, les entreprises peuvent avoir des commandes sur plusieurs mois mais avoir des problèmes de trésorerie. Les clients ne règlent pas dans les délais et les problèmes de trésorerie ne font que s’accumuler. Cette problématique récurrente peut se résoudre notamment grâce à la procédure de recouvrement de créances initiée par l’Avocat.

Avez-vous des conseils à apporter à ceux qui tentent de monter leur entreprise ?

De choisir un expert-comptable et un Avocat. Ces derniers sont les mieux placés pour aider les entrepreneurs dans des domaines qui peuvent même dépasser le cadre de la comptabilité et du droit. Notre cabinet BENTAHAR et AVOCATS propose un package global intitulé « Création de société » (incluant la constitution de la société (de la rédaction de statuts au dépôt du dossier au greffe) mais également des conseils sur le bail commercial, l’assurance etc). C’est une approche en accord avec les besoins réels des entrepreneurs.

Pouvez-vous décrire votre parcours en deux lignes ?

Je suis le fondateur du cabinet BENTAHAR et AVOCATS. Je suis diplômée de l’université Paris I Sorbonne (une maîtrise en droit des affaires option droit fiscal et d’un DEA de Finances publiques).
J’ai exercé dans des cabinets internationaux en tant que fiscaliste avant de constituer le cabinet BENTAHAR et AVOCATS.
Le Cabinet accompagne les dirigeants d’entreprise dès la création d’entreprise dans différentes branches du droit : 

- Droit des sociétés : Création de sociétés (SCI, SARL, SAS etc.) Fusion/acquisition, Levée de fonds etc.
- Droit des affaires : Rédaction de contrats commerciaux et contentieux des affaires
- Droit fiscal : Contentieux fiscal (dès la vérification de comptabilité).
- Droit pénal : Droit pénal de droit commun et Droit pénal des affaires (Travail dissimulé, Abus de biens sociaux etc.)
- Contentieux URSSAF : Travail dissimilé etc.
 

Contactez Amèle Bentahar, avocate en droit des affaires chez Bentahar & Avocats à Paris 17, pour répondre à vos questions.