Est-ce qu’un actionnaire d’une SAS peut se retirer en cas de mésentente entre associés ?

 
Par exemple, l’actionnaire A possède 30% des actions de la société XXX. Ce dernier propose de vendre ses actions à l’actionnaire B car les deux associés ne s’entendent plus.
 
L’associé majoritaire  B qui est le Président de la SAS refuse d’acquérir les actions.
 
Est-ce que l’associé A peut forcer l’associé majoritaire B à acquérir les parts ?
 
Non, s’il n’y a pas de clause de cession forcée dans les statuts ou dans le pacte d’associés.
 
Est-ce que ce dernier peut revendiquer un droit de retrait et obtenir le remboursement de son apport ?
 
Non, il faut prévoir une clause de variabilité du capital accompagnée d’une clause de retrait de l’associé.
 
Aussi, il est très important d’être accompagné par un Avocat en cas de création de société. Ce dernier saura vous conseiller et vous assister pour défendre au mieux vos intérêts compte tenu de votre projet.
 
Attention, cet article ne peut être considéré comme une consultation juridique.
BENTAHAR & AVOCATS
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